Comment créer une société en Bulgarie, en étant fonctionnaire français : les règles essentielles à connaître
Créer une société en Bulgarie est une option séduisante pour de nombreux entrepreneurs, y compris les fonctionnaires français. Cependant, cette démarche nécessite de bien comprendre les règles et exigences spécifiques pour éviter toute complication. Voici les étapes clés et les règles essentielles à connaître pour les fonctionnaires français souhaitant créer leur entreprise en Bulgarie.
1. Les restrictions pour les fonctionnaires français
Les fonctionnaires français peuvent créer une société en Bulgarie, mais il existe des restrictions spécifiques. En effet, un fonctionnaire doit obtenir l’autorisation de son administration avant de lancer toute activité commerciale. Cette autorisation est obligatoire afin d’éviter un conflit d’intérêts avec ses fonctions publiques. Il est donc conseillé de vérifier auprès de son administration avant d’entamer toute démarche.
2. Choix du type de société
En Bulgarie, plusieurs formes juridiques sont possibles pour les entrepreneurs étrangers. Les plus courantes sont :
Société à Responsabilité Limitée (OOD) : La forme la plus utilisée, idéale pour les petites et moyennes entreprises. Elle nécessite un capital social minimal de 2 levs (environ 1 euro).
Société par Actions (AD) : Recommandée pour les entreprises de plus grande taille. Elle exige un capital social de 50 000 levs (environ 25 000 euros).
3. Procédure d’enregistrement
La création d’une société en Bulgarie passe par l’enregistrement au registre du commerce bulgare. Ce processus peut être effectué en ligne ou en personne, et il faut fournir des documents tels que l’acte constitutif de la société, une preuve de l’adresse de l’entreprise, et des informations sur les fondateurs.
4. Fiscalité et avantages
La Bulgarie offre un régime fiscal attractif pour les entrepreneurs, avec un taux d’imposition sur les sociétés de seulement 10%, l’un des plus bas de l’Union Européenne. Cela représente un avantage considérable pour les fonctionnaires français qui souhaitent optimiser leur fiscalité.
5. Respect des règles françaises
Même si la société est enregistrée en Bulgarie, le fonctionnaire français devra respecter la législation française concernant la déclaration de ses revenus et la gestion de ses activités commerciales, notamment en matière de fiscalité et de déclarations fiscales.
Conclusion
Créer une société en Bulgarie en tant que fonctionnaire français est tout à fait possible, mais nécessite de respecter certaines formalités et restrictions administratives. Avec une planification rigoureuse et le respect des lois françaises et bulgares, cette aventure entrepreneuriale peut être couronnée de succès. Pour des conseils personnalisés et un accompagnement dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter des experts en domiciliation d’entreprise en Bulgarie.
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